survenance

L'État partie devra également prendre les mesures nécessaires pour prévenir la survenance de tels actes.

缔约国还应采取所有必要的措施，防止这种行为再次生。

Un système d'alerte précoce efficace pourrait réduire considérablement la survenance de conflits.

建立一套有效的预警制度，可大大减少冲的生。

Toutefois, les obligations de prévenir la survenance d'un événement ne sont pas toutes de ce type.

然而，不是所有旨在防止一项行为生的义务都属于这一类。

Toutefois, l'examen du lieu d'un attentat près de six mois après sa survenance n'est pas pratique courante.

在件生大约半年之后检查犯罪现场是不常见的做法。

Selon l'alinéa a du paragraphe 2, le rôle de l'État dans la survenance de la force majeure doit être fondamental.

第2款(a)项要求国在不可抗力的生方面所起的作用是重大的。

Le Gouvernement n'a toujours réagi qu'avec retard et mollesse pour empêcher la survenance des faits à l'origine des déplacements.

作出的反应总是为时过迟，无法防止造成流离失所的态展。

La survenance d'une catastrophe ne figure pas parmi les motifs pour lesquels le statut de réfugié peut être accordé.

生灾害不被视为给予难民地位的理由。

Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y compris après la survenance du conflit.

另外，还有一种意见认为，务必考虑条约适用中的随后行动，包括冲爆以后的行动。

Il a pour objectif de traiter la question de la prévention ex post facto (prévention après la survenance du dommage).

本款的目的是处理后预防(在造成损害之后进行预防)问题。

Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.

就此而论，第1款规定了武装冲件不致禁止这些条约实施的基本原则。

Ainsi, le terme renvoie à l'effet conjugué de la probabilité de survenance d'un accident et de l'ampleur de ses effets néfastes.

因此，这一短语提到的是生意外的可能性与损害性后果的规模两者的合并后果。

29) L'expression «au moment de la survenance de l'événement» vise à établir un lien entre l'exploitant et le dommage transfrontière.

(29) 采用短语“在生造成跨界损害的件时”是为了确立经营者与跨界损害之间的联系。

Selon une définition, elle consisterait à rétablir le statu quo ante, c'est-à-dire la situation qui existait avant la survenance de l'acte illicite.

据一种定义，恢复原状指的是恢复先前状态，即恢复实行不法行为以前所存在的状况。

Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.

第1款规定了生武装冲本身不妨害这些条约的实施的基本原则。

Selon une autre opinion, il importait également d'examiner les mesures prises concernant l'application du traité, y compris après la survenance du conflit.

另外，还有一种意见认为，务必考虑条约适用中的随后行动，包括冲爆以后的行动。

Le paragraphe 1 énonçait le principe fondamental selon lequel la survenance d'un conflit armé n'empêche pas en elle-même l'application de ces traités.

就此而论，第1款规定了武装冲件不致禁止这些条约实施的基本原则。

Dans les affaires relevant de l'article 3, il ne serait certainement pas raisonnable d'attendre la survenance d'une violation pour en prendre note.

在与第3条有关的案件中，等到侵权行为生时才注意到这种现象肯定是不合理的。

La seconde limite tient à l'exigence que l'État n'ait pas contribué à la survenance de la situation constituant l'état de nécessité.

“328.　第二个限制是，所涉国家没有促成危急情况。

Selon l'article 4, l'attribution d'un comportement est l'une des deux conditions de la survenance d'un fait internationalement illicite d'une organisation internationale.

第4条规定，行为的归属是引起一国际组织国际不法行为的两个条件之一。

Il faudrait aussi tenir compte non seulement des victimes, mais des multiples acteurs entrant en jeu en cas de survenance d'une catastrophe.

此外，除了受害人以外，也需要考虑到卷入灾害情况中的多种多样的行为体。